Cadre & limites
Une fonction encadrée, pas une surveillance diffuse.
Les modalités précises sont arrêtées avec la commune, son organisation et son délégué à la protection des données.
Information et consentement
La caméra est demandée au moment de l’alerte. Le cadre d’information du public et des utilisateurs est défini avec la collectivité.
Continuité du direct
Le direct reste disponible pendant toute l’alerte, tant que l’application demeure active au premier plan et que le téléphone n’est pas verrouillé. S’il s’interrompt, le clip de 45 s déjà reçu reste consultable.
Conservation
Purge automatique des captations, 72 heures par défaut, avec accès opérateur tracés et journalisés.
Périmètre : la vidéo de l’alerte ne remplace ni le 17, ni la vidéoprotection publique, ni l’organisation opérationnelle de la Police Municipale. Elle est activée par la commune lors du déploiement.