Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site GéoClic Alerte (accessible à l'adresse geoclic.fr/securite-commerces) est édité par GéoClic, éditeur de solutions logicielles pour les collectivités territoriales.
- Raison sociale / forme juridique : [à compléter]
- SIRET / RCS : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Email : contact@geoclic.ovh
- Téléphone : 07 56 13 26 65
- Site web : https://geoclic.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de GéoClic. [Nom à compléter]
3. Hébergement
Le site et les données sont hébergés en France par :
OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, écusson, logo « GéoClic Alerte », charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GéoClic, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de demande de démonstration) est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
6. Cookies et ressources externes
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7. Responsabilité
GéoClic Alerte est un outil d'aide à l'alerte à destination des communes dotées d'une Police Municipale. Il est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens et ne constitue ni une garantie de protection, ni une garantie de délai d'intervention. Il ne se substitue pas aux services de secours et forces de l'ordre nationales (17, 112).
GéoClic s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans garantie d'exhaustivité. Les caractéristiques, tarifs et conditions sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer ; ils sont contractualisés au cas par cas avec chaque collectivité.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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