1. Périmètre et contacts
GéoClic City est éditée par Frédéric Lopez, entrepreneur individuel sous le nom commercial GéoClic Suite, 184 rue des Merisiers, 30240 Le Grau-du-Roi, France — RCS Nîmes 104 096 177.
Les traitements sont mis en œuvre dans le cadre du service fourni à la commune choisie dans l’application. Pour une question relative à vos données, vous pouvez contacter cette commune ou écrire à contact@geoclic.ovh. La commune peut publier des informations complémentaires propres à son service.
2. Données et préférences conservées sur l’appareil
- commune choisie et cache de l’annuaire des communes ;
- quartier sélectionné, préférences de langue et réglages d’affichage ;
- notifications masquées et dates de dernière consultation ;
- identifiant aléatoire créé lors d’un premier vote ;
- token de notification lorsque les notifications natives sont autorisées.
Ces éléments restent sur l’appareil jusqu’à leur effacement dans l’application, la suppression des données de l’application ou sa désinstallation, sauf lorsqu’ils sont aussi transmis comme décrit ci-dessous.
3. Notifications municipales
Si vous les autorisez, un token technique FCM ou APNs, la plateforme, le user-agent et éventuellement le quartier choisi sont transmis au serveur de la commune. Ils servent uniquement à acheminer et cibler les notifications municipales. Le token est supprimé lors d’un désabonnement ou d’un changement de commune lorsque le serveur est joignable, et les tokens invalidés sont purgés.
4. Sondages
Lors d’un vote, un identifiant aléatoire de l’appareil est transmis au serveur de la commune afin de limiter les votes multiples. Le serveur ne conserve pas l’identifiant brut : il enregistre un hash propre à la commune. Les votes sont purgés automatiquement treize mois après la clôture du sondage.
5. Assistant municipal
Lorsque vous utilisez l’assistant, votre question et jusqu’aux six derniers messages utiles de la conversation sont transmis au serveur de la commune, puis au service Mistral afin de produire la réponse. Une question peut contenir des informations personnelles si vous choisissez d’en saisir : évitez d’y indiquer des données sensibles ou inutiles.
La question et la réponse sont journalisées sur le serveur de la commune pour le fonctionnement et les statistiques de l’assistant, puis supprimées automatiquement après 90 jours.
6. Localisation facultative
Si la commune active le parcours d’urgence et si vous accordez l’autorisation, l’application lit votre position précise pour afficher vos coordonnées et rechercher une adresse. Les coordonnées sont envoyées au service public IGN Géoplateforme ou, en cas d’échec, à Nominatim/OpenStreetMap pour le géocodage inverse. GéoClic City ne persiste pas cette position dans son stockage local ni dans la base City.
7. Destinataires techniques
Selon la fonctionnalité utilisée, les données peuvent être traitées par le serveur de la commune, l’infrastructure GéoClic hébergée en France chez OVH, Mistral pour l’assistant, Firebase Cloud Messaging ou Apple Push Notification service pour les notifications, ainsi que l’IGN ou Nominatim pour le géocodage inverse.
GéoClic City n’intègre ni publicité comportementale ni outil de suivi publicitaire.
8. Sécurité et réseau
L’application native refuse les connexions HTTP en clair et communique avec les serveurs de commune en HTTPS. Comme pour tout service en ligne, les serveurs peuvent recevoir des données techniques nécessaires à la connexion et à la protection contre les abus, notamment l’adresse IP et le user-agent.
9. Vos choix et vos droits
Vous pouvez refuser la localisation et les notifications dans les réglages de votre appareil. Vous pouvez aussi changer de commune, supprimer votre quartier ou effacer les données locales de l’application.
Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de données présentes sur un serveur, contactez en priorité la commune concernée ou contact@geoclic.ovh. Vous pouvez également saisir la CNIL.
10. Absence de compte citoyen
L’application GéoClic City elle-même ne propose pas la création d’un compte citoyen. Certains liens configurés par une commune peuvent ouvrir un portail ou un service externe disposant de ses propres règles et de sa propre politique de confidentialité.
11. Mise à jour
Dernière mise à jour : 10 août 2026. Cette politique sera actualisée lorsque les fonctionnalités ou les pratiques de traitement changent.